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Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture

Si votre voiture a subi des dégâts matériels lors d'un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé par l'assurance, mais pas systématiquement. L'indemnisation des dégâts matériels dépend des garanties que vous souscrites dans votre contrat, des circonstances de l'accident et de votre niveau de responsabilité. Avant l'indemnisation, l'assureur va évaluer les dommages et peut demander une expertise des véhicules accidentés.

Pour décider si vous serez indemnisé ou non, l'assureur regarde si vous avez souscrit la garantie dégâts matériels et si vous avez une part de responsabilité dans l'accident.

Ainsi, selon ces circonstances, l'assureur peut décider :

  • Soit de ne pas prendre pas en charge les dégâts matériels subis par votre véhicule

  • Soit de les prendre en charge partiellement

  • Soit de les prendre en charge totalement

Attention :

en cas d'accident, veillez bien à prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés, en lui adressant votre exemplaire du constat bien renseigné ou en utilisant le e-constat .

Votre compagnie d'assurance, après avoir été informée du sinistre, va généralement faire réaliser une expertise.

Elle mandate un de ses experts. Il sera chargé des missions suivantes :

  • Identifier la voiture, constater les dommages et contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l'accident

  • Déterminer le ou les point(s) de choc

  • Établir les possibilités de réparation (techniquement et économiquement)

  • Valider le prix des réparations facturé par le garagiste

  • Définir un éventuel taux de vétusté (sur les pneus ou le radiateur par exemple)

  • Calculer la valeur de remplacement à dire d'expert (Vrade) du véhicule

  • Indiquer si le véhicule peut encore circuler dans les conditions normales de sécurité.

Le rapport d'expertise, habituellement établi sous 8 à 12 jours calendaires, vous sera adressé, de même qu'à l'assureur.

Si vous souhaitez contester les conclusions de l'expert, vous pouvez commander une contre-expertise, mais vous devrez régler les honoraires de cet expert.

Le montant de votre indemnisation dépendra des garanties souscrites et de votre niveau de responsabilité dans l'accident.

Votre assureur doit vous envoyer au moins une offre d'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la déclaration d'accident.

L'assureur peut appliquer une franchise si le contrat le prévoit.

L'offre d'indemnisation de l'assureur prend en compte le coût des réparations par rapport à la Vrade.

L'assureur adapte son offre suivant que votre voiture soit réparable ou non.

Vous pouvez contester l'offre de l'assureur si vous la considérez insuffisante.

Vous devez alors adresser un courrier à votre assureur pour contester sa proposition d'indemnisation.

Un modèle est disponible :

Modèle de document

Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté

Institut national de la consommation (INC)

Pour en savoir plus