

En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
À quelles conditions est-il possible de prêter un véhicule ?
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Exemple
:
Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.
Attention
:
Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Quelles sont les différentes restrictions d'assurance concernant le prêt de véhicule ?
Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
Interdiction totale de prêt du véhicule.
Quelle démarche effectuer avant le prêt du véhicule à un tiers ?
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
Que couvre l'assurance si le tiers à qui le véhicule a été prêté commet un accident ?
L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
En cas de contrôle routier, quels documents doivent être présentés par le tiers à qui le véhicule a été prêté ?
Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
Et aussi
- Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident
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- Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
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