Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, un second tour a lieu la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au second tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

Lors du second tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un second tour a lieu.

Les binômes suivants peuvent candidats au second tour :

Les 2 binômes arrivés en tête
Les autres binômes, seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au second tour.

Questions ? Réponses !

Textes de référence

Code électoral : article L336
Conseillers régionaux
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin
Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
Quelles sont les compétences d'un département ?
Vie-publique.fr
Le département
Ministère chargé des collectivités locales
La carte des régions
Vie-publique.fr
La région
Ministère chargé des collectivités locales

Et aussi

Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections