Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Questions ? Réponses !
- Quel recours si mon dossier est rejeté ?
- Que faire si je retrouve une carte d'identité déclarée volée ?
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Textes de référence
Code général des impôts : article 1628 bis
Coût de la carte d'identité
Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Coût en Guyane
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
Et aussi
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