

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ou habilitation familiale peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
Textes de référence
Code civil : articles 494-1 à 494-12
Effets de l'habilitation
Et aussi
- Passeport
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Carte d'identité
Papiers - Citoyenneté - Élections
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité