Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
Domiciliation
Dispositif 2D-doc
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Si vous habitez à l'étranger
Pour en savoir plus
- Justif'adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)