Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Quelles sont les conditions à remplir ?
Par vous-même
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Avoir plus de 15 ans
Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.
Où s'adresser ?
La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation.
Par le chasseur accompagnateur
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
Avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement
Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs
Est-ce payant ?
Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
Quelle est la durée de validité de l'autorisation ?
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.
Combien d'armes sont autorisées ?
La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.
Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.
S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.
Quelles sanctions ?
Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
Code de l'environnement : article L423-25
Refus et exclusions
Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
Consulter les dates de chasse par département
Outil de recherche
Consulter les réserves naturelles par région
Outil de recherche
Pour en savoir plus
- Permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
- La sécurité à la chasse
Office français de la biodiversité (OFB)
- Les 91 espèces chassables
Fédération nationale des chasseurs
- Procédés de chasse interdits
Legifrance
Et aussi
- Examen du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
- Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
- Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
- Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture