Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure