Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)
Où s'informer ?
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
- Site des impôts
Ministère chargé des finances
- Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Et aussi
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu d'un professionnel
Fiscalité
- Imposition d'une société
Fiscalité
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation