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Achat à distance, e-commerce : démarches et recours en cas de litige

Vous avez fait un achat à distance (par internet, par téléphone...), vous rencontrez un problème (par exemple, le bien commandé ne vous a jamais été livré, il est arrivé abîmé, vous attendez un remboursement) et vous voulez savoir quelles démarches effectuer ? Nous vous guidons étape par étape.

Les règles diffèrent selon que le vendeur soit situé en France, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.

Tous les contrats de vente de biens ou de fourniture de services (y compris de contenus numériques ou de services numériques) sont concernés par les informations qui suivent. En revanche, la vente à distance de services financiers n'est pas traitée dans cette fiche.

Pour tout consommateur ayant besoin d’assistance sur un sujet de consommation en France

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Pour tout consommateur résidant en France ayant un problème avec un professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Norvège, en Islande ou au Royaume-Uni

Centre européen des consommateurs France
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