Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
Cerfa n°
15532
Autre numéro :
6671-D-SD
Formulaire uniquement en français.
À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS
- Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprises
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales