Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Cerfa n°
10694
Autre numéro :
1465-SD
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
Ministère chargé des finances
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PARTICULIERS
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales