Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
Cerfa n°
10431*05
Autre numéro :
S3180i
Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.
Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
PARTICULIERS