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Demande de capital décès
Cerfa n° 10431*05
Autre numéro : S3180i

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

  • Capital décès dans la fonction publique
  • Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
  • Protection sociale du dirigeant de société
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?