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Gestion des risques - Installations classées
Protéger son activité des risques naturels et technologiques
  • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
  • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques
Prévenir et réparer les atteintes environnementales
  • Évaluation environnementale
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Compensation des atteintes à la biodiversité
Installations classées (ICPE, IOTA)
  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
Services en ligne et formulaires
  • Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

    Téléservice

  • Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

    Téléservice

Questions ? Réponses !
  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
  • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?
Pour en savoir plus
  • Nomenclature des ICPE et des IOTA

    Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

  • Sites et sols pollués

    Ministère chargé de l'environnement