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Arts et culture
Statut d’artiste-auteur
  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur
Spectacles
  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Édition - Vente de livres
  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Services en ligne et formulaires
  • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles

    Formulaire

  • Répertoire des compagnies chorégraphiques

    Téléservice

  • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

    Formulaire

  • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

    Formulaire

Questions ? Réponses !
  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Pour en savoir plus
  • Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse

    Centre national de la danse (CND)

  • Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle

    Centre national de la danse (CND)

  • Sécurité sociale des auteurs

    Ministère de la culture