Les règles applicables à la participation, à l'intéressement et à la prime de partage de la valeur sont assouplies pour permettre à un plus grand nombre de salariés de profiter de ces dispositifs.
Les détails de ces mesures sont précisés dans une loi du 29 novembre 2023.
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La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Les conditions d'obtention et d'exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.
Textes de référence
Pour en savoir plus
- La prime de partage de la valeur
Ministère chargé de l'économie