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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise.

  • Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité.

  • Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.

Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

À savoir :

Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

  • Retraite de base et complémentaire

  • Invalidité-décès

  • Formation professionnelle continue

  • Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an

  • Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

  • En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires

  • En appliquant un taux à un montant forfaitaire

C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.