Le décret n° 2023-1295 du 28 décembre 2023 et le décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 modifient les règles concernant la déclaration et le paiement de l'accise sur le tabac et les alcools.
La fiche est en cours de mise à jour.
Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou de boissons non alcoolisées.
Les boissons alcoolisées et les boissons dites premix sont soumises à des droits et taxes divers. En ce qui concerne les boissons alcooliques, les droits indirects (ou droits d'accise) et la cotisation de sécurité sociale varient selon le type de produits. Ces produits alcooliques sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux de 20 %.
Droits de consommation
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant des droits de consommation ?
La tarification des droits de consommation varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
Les droits de consommation sont payés pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson | Droit de consommation |
|---|---|
Vin tranquille | 4,05 €/hl |
Boisson fermentée autre que le vin et la bière | 4,05 €/hl |
Vin mousseux | 10,02 €/hl |
Cidre, poiré, hydromel | 1,41 €/hl |
Vin de liqueur et vin doux naturel | 50,6 €/hl |
Autre produit intermédiaire : porto, pineau, pommeau | 202,39 €/hl |
Bière dont le degré alcoométrique ne dépasse pas 2,8 %vol., y compris un panaché (mélange de bière et de boisson non alcoolique ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.) | 3,98 €/degré/hl |
Bière avec plus de 2,8 % vol de degré alcoométrique | 7,96 €/degré/hl |
Petite brasserie produisant jusqu'à 200 000 hl par an | 3,98 €/degré/hl |
Rhum des Dom | 933,78 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Autre alcool | 1 866,52 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Droit réduit bouilleurs | Supprimé au 1er janvier 2024 |
À savoir
:
Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.
Cotisations de sécurité sociale
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le montant de la cotisation de la sécurité sociale ?
La tarification de la cotisation de sécurité sociale varie en fonction de la catégorie fiscale de la boisson alcoolique.
Les tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques sont fixés chaque année par un arrêté ministériel.
La cotisation de sécurité sociale est payée pour le compte des consommateurs ou des détaillants par les importateurs ou par les entrepositaires agréés.
Boisson | Cotisation |
|---|---|
Alcool - taux plein | 599,31 €/hl d'alcool pur (hlap) |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux plein | 50,6 €/hl |
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 % | 20,26 €/hl |
Bière de plus de 18 % vol – taux réduit à 40 % | 50.6 €/hl |
Rhum et alcool à base d'alcool du cru de plus de 18 % vol., produit et consommé dans les Dom | 482 €/hlap |
Premix à base de vin | 3 € par décilitre d'alcool pur |
Autre premix | 11 € par décilitre d'alcool pur |
À savoir
:
Les bouteilles doivent être munies de capsules représentatives de droits (CRD) signifiant que les taxes ont été payées.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Quelles sont les boissons alcoolisées concernées ?
Le régime fiscal d'une boisson dépend de sa définition fiscale.
Les boissons alcooliques qui font l'objet d'une taxe sont les suivantes :
Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
La connaissance de la position d'une boisson dans la nomenclature combinée du tarif des douanes est nécessaire pour déterminer le régime fiscal applicable aux alcools.
Le premix est une boisson pré-mélangée à base d'un spiritueux (gin, rhum, vodka, vin, whisky, bière notamment), additionné d'un tonic, de soda (cola) ou d'un jus de fruit. Il contient de l'alcool, même s'il a le goût d'un soda. Il est soumis à une contribution dès lors que la boisson obtenue présente un titre alcoométrique acquis situé entre 1,2 % vol. et 12 % vol.
L'alcopop, également nommée ready-to-drink, est une boisson alcoolisée de fantaisie, composée d'alcool éthylique d'origine agricole (fermentation notamment) qui ne sont pas consommables en l'état. Mais qui le deviennent par l'ajout de divers ingrédients tels que limonade, eau, arôme, sucre. Il existe également des alcopops à base de vin, de vin de fruits et de malt de bière.
Quel est le taux de TVA ?
Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).
Contribution obligatoire
Quelles sont les boissons concernées ?
Boissons concernées | Boissons non concernées |
|---|---|
Les contributions s'appliquent aux boissons suivantes :
Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :
Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes. |
|
À savoir
:
la contribution sur les boissons caféinées ne s'applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).
Quel est son montant ?
Sucre
Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson) | Tarif applicable (en € par hl de boisson) |
|---|---|
Inférieure ou égale à 1 | 3,34 € |
2 | 3,9 € |
3 | 4,44 € |
4 | 4,99 € |
5 | 6,11 € |
6 | 7,22 € |
7 | 8,33 € |
8 | 10,55 € |
9 | 12,77 € |
10 | 14,98 € |
11 | 17,21 € |
12 | 19,43 € |
13 | 21,65 € |
14 | 23,87 € |
15 | 26,09 € |
Au-delà de 15 | + 2,21 € / kg de sucre ajouté |
À noter
:
Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
Édulcorant de synthèse
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,34 € par hectolitre.
Comment déclarer et payer la contribution ?
Les contributions sur les boissons sucrées et les boissons édulcorées sont dues par les personnes qui livrent les boissons ou préparations concernées en France, à titre onéreux ou gratuit. Ceci inclut la collectivité territoriale de Corse et les territoires d'outre-mer (territoire de la Guyane, de la Réunion, de Mayotte et de celui constitué de l'union des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique).
Il s'agit des personnes suivantes :
Fabricants établis en France qui livrent les produits concernés sur le marché français
Personnes qui ont importé en provenance de pays tiers à l'Union européenne les boissons et préparations qu'elles livrent sur le marché français
Personnes qui ont réalisé en France des acquisitions communautaires de ces produits en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne qu'elles livrent ensuite en France
Personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients ces boissons ou préparations consommables en l'état et dont elles ont préalablement assemblé les différents composants, présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. C'est le cas des établissements de restauration.
À noter
:
les territoires ultramarins sont considérés fiscalement comme territoires d'exportation au regard de la métropole et inversement. Il en est de même pour les territoires ultramarins entre eux, sous réserve des dispositions régissant le marché unique antillais.
Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA :
Pour le contribuable relevant du régime normal de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au titre du mois ou du trimestre au cours duquel la taxe est devenue exigible.
Pour le contribuable relevant du régime simplifié d'imposition de TVA, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3517-S qui doit être déposé au titre de l'exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible.
Pour les autres contribuables, cette contribution sera déclarée sur le formulaire n°3310-A qui doit être déposé au plus tard le 25 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.
Où s'adresser ?
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Quelles sont les boissons concernées ?
Boissons concernées | Boissons non concernées |
|---|---|
Les contributions s'appliquent aux boissons suivantes :
Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :
Lorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes. |
|
À savoir
:
la contribution sur les boissons caféinées ne s'applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).
Quel est le taux de la TVA ?
Les boissons non alcoolisées sont soumises aux taux de TVA suivants :
5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes, briques, par exemple)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).
Textes de référence
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA
Code général des impôts : articles 401 et 402
Définition fiscale des alcools
Code général des impôts : article 520 A
Droits spécifiques sur les bières et les boissons non alcoolisées
Code général des impôts : article 1582
Contributions sur les eaux minérales
Code général des impôts : article 1613 bis
Contributions sur les premix
Code général des impôts : articles 1613 ter et 1613 quater
Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées
Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Annexe III du règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011
Étiquetage des denrées alimentaires avec adjonction de caféine
Circulaire du 22 février 2018 - régime fiscal des boissons alcooliques et non alcooliques
Bofip-Impôts n° BOI-TVA-LIQ-30-10-10 sur le taux réduit de TVA sur la restauration
Services en ligne et formulaires
Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Pour en savoir plus
- Droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques
Direction générale des douanes et droits indirects