Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.
L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.
À noter
:
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Le montant du Smic net est donné à titre indicatif.
Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur :
Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Primes liées à la productivité | Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
Majorations pour heures supplémentaires | Non |
Primes de participation et d'intéressement | Non |
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
Quel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.
L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts.
À noter
:
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP. Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Smic | Montant brut |
|---|---|
Smic horaire | 8,98 € |
Smic mensuel | 1 361,97 € |
Smic annuel | 16 343,60 € |
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
Salaire de base | Oui |
Avantages en nature | Oui |
Primes liées à la productivité | Oui |
Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
Majorations pour heures supplémentaires | Non |
Primes de participation et d'intéressement | Non |
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
Quel est le minimum conventionnel du Smic ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du travail : articles L3231-2 à L3231-3
Principes du Smic
Code du travail : articles R3231-1 à D3231-3
Minoration du Smic (jeunes salariés)
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Vérification du Smic
Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Pour en savoir plus
- Évolution du Smic
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Et aussi
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
Travail - Formation