Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Droits de donation - Calcul et paiement
• Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
• En quoi consiste l'usufruit ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
• Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?