Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

• Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
• Quelles sont les exonérations en cas de succession ?
• Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
• Quels sont les droits à payer sur une succession selon le lien avec le défunt ?