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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Cerfa n° 12785*05
Ministère chargé de la justice
Consulter la notice en ligne
  • Notice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
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PARTICULIERS

  • Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Exercice de l'autorité parentale