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Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)
  • Services en ligne et formulaires
    • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

      Formulaire

    • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

      Formulaire

    • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

      Formulaire

    Questions ? Réponses !
    • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
    • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
    • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
    • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
    Pour en savoir plus
    • Dossier pratique sur les documents de copropriété

      Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

    Et aussi
    • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

      Logement

    • Budget et charges de copropriété

      Logement

    • Assemblée générale des copropriétaires

      Logement

    • Droits des copropriétaires

      Logement