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Création d'une association
  • Rédaction des statuts
  • Déclaration initiale
  • Identification et immatriculation d'une association
  • Agrément d'une association
  • Questions ? Réponses !
    • Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
    • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
    • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
    • Faut-il protéger le nom d'une association ?
    • La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
    • Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
    • Comment se fixe l'ordre du jour ?
    • Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
    • Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
    • Qui peut être trésorier d'une association ?
    • Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
    • Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
    • Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
    • Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
    • Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
    • Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
    • Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
    Et aussi
    • Évolutions et dissolution d'une association

      Formalités administratives d'une association