Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :

• Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers

• Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations

• Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA.

• Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.

Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.