À partir du 15 avril 2025, la liste des documents à fournir pour une demande d'aide à l'achat et à la location de véhicules peu polluants est simplifiée. Cela fait suite à l'arrêté du 25 mars 2025.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.
Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.
Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Attention
:
Quelles conditions devez-vous remplir ?
À savoir
:
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion.
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel.
Le vélo peut être à assistance électrique ou non.
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.
Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l'ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.
Quel est le montant du bonus ?
Connaître le montant de l'aide pour une personne morale
Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 €.
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Pour en savoir plus
- Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
- Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
- Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe)
- Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
- Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Et aussi
- Mesures antipollution
Transports - Mobilité