Ce vélo avec assistance électrique appartient à la catégorie des cycles. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Attention
:
Les vélos dont l'assistance électrique est active au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
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Textes de référence
Règlement (UE) N° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013
Code de la route : article L317-1
Sanction en cas de modification du dispositif de limitation de vitesse
Code de la route : article R311-1
Catégories de véhicules
Code de la route : article R317-8
Plaque d'immatriculation
Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (annexe V)
Genres et carrosseries