Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.
Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'urbanisme : article L112-11
Diagnostic Bruit
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
- Géoportail
Ministère chargé de l'environnement
- Diagnostics immobiliers : des modifications dès le 1er juin 2020
Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si...