Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer ? Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024.
Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
Déclarer votre activité
Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
Payer des cotisations sociales
Vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal).
Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
À savoir
:
Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
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Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au régime des indépendants.
Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
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Payer des cotisations sociales
Vous êtes soumis au régime des indépendants.
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Vous êtes soumis au régime des indépendants.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3
Droit d'option d'affiliation au régime général (35°)
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Loueur professionnel pour les cotisations sociales (6°)
Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Cotisations et contributions sociales des indépendants (art. L613-7)
Code général des impôts : article 155
Loueur professionnel pour l'impôt sur le revenu (IV, 2)
Code général des impôts : articles 293 B à 293 G
Seuils de franchise en base
Où s'informer ?
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Par téléphone :
0809 401 401
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Et aussi
- Contributions sociales
Argent - Impôts - Consommation
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
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- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
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