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Outrage à agent

Vous êtes par exemple policier, chauffeur de bus, infirmier, enseignant et vous avez subi des paroles ou des gestes qui portent atteinte à votre dignité ou au respect dû à vos fonctions ? Il peut s'agir d'un outrage à agent. Si vous êtes victime d'un tel délit, vous pouvez déposer plainte. Si l'outrage à agent a eu lieu sur internet, vous pouvez effectuer un signalement même si vous en êtes uniquement témoin. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'outrage à agent est un acte malveillant (paroles, gestes, envoi d'un objet, etc.) en lien avec la mission d'un agent public et qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction qu'il exerce.

L'outrage à agent se manifeste de différentes façons :

  • Paroles insultantes, humiliantes, méprisantes, etc.

  • Actions du corps, mimiques ou attitude qui expriment clairement le mépris ou la colère de l'auteur des faits pour la personne à laquelle il s'adresse (par exemple, le fait de suivre un agent de la SNCF pendant plusieurs heures)

  • Menaces verbales

  • Images ou écrits non rendus publics (par exemple, envoi par lettre, par SMS ou par mail, d’images ou d’écrits insultants, menaçants, déshonorants)

  • Envoi d'objets quelconques (par exemple, de la nourriture projetée sur le maire d'une commune).

Pour que l'outrage à agent soit retenu, il est nécessaire que les 3 conditions suivantes soient remplies :

  • L'auteur des faits doit avoir connaissance que vous êtes un agent dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public

  • L'auteur des faits doit s'adresser directement à vous ou faire en sorte que ses propos vous soient rapportés

  • L'auteur des faits doit avoir conscience que l'acte qu'il commet porte atteinte à votre dignité de ou au respect dû à votre fonction.

Exemple :

Un individu est contrôlé par des policiers dans la rue. Pendant que l’un des agents vérifie ses papiers, l’individu se tourne vers l’autre policier et lui dit « Tu diras à ton collègue que c’est un incompétent total et qu’il abuse de son uniforme. » L’outrage à agent peut être retenu, car l’individu sait que la personne qu’il outrage est un policier et que, même si les propos ne lui sont pas directement adressés, ils lui seront rapportés. Enfin, en tenant de tels propos, l’individu sait qu’il porte atteinte à la dignité de cet agent.

Attention :

Il ne faut pas confondre l'outrage à agent avec d'autres infractions telles que les violences physiques, la diffamation ou l'injure. Les violences physiques sont retenues si un coup vous a été porté. L'injure et la diffamation ne nécessitent pas que les propos vous soient directement adressés.

Cette infraction est constituée dès lors que l'outrage est commis à l'encontre d'un agent dépositaire de l'autorité publique ou d'un agent chargé d'une mission de service public.

L'outrage à agent peut être commis dans les lieux du quotidien (exemple : dans la rue, dans un commissariat, dans un train, etc.) ou sur internet.

Si vous êtes victime ou témoin d’un outrage à agent et que les faits ont été commis sur internet, vous pouvez faire un signalement aux forces de l’ordre depuis PHAROS :

Téléservice

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Ministère chargé de l'intérieur

Rappel

Concernant les images ou écrits outrageants, l’infraction d’outrage à agent peut uniquement être retenue s’ils n’ont pas été rendus publics (exemple : un écrit envoyé sur la messagerie privée d’un réseau social, une vidéo transmise sur votre adresse mail).

Si les équipes de PHAROS estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la police nationale ou de la gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer le contenu outrageant.

À noter :

Aucun mécanisme de signalement n'est prévu lorsque l'outrage à agent est commis dans les lieux du quotidien. Si vous souhaitez dénoncer ces faits, vous devez déposer plainte.

Si vous vous estimez victime d'un outrage à agent, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits (ou contre X, si vous ne connaissez pas son identité).

Vous pouvez également vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

Votre plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.

Pour déposer plainte, vous pouvez vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

À noter :

L'outrage à agent étant un délit, vous pouvez également déposer une citation directe au greffe de l'audiencement pénal.

En tant qu'agent public (fonctionnaire ou contractuel), victime d'une infraction telle que l'outrage, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle.

Ainsi, l'administration employeuse règle les frais liés à votre affaire (exemple : honoraires d'avocat). Elle peut aussi vous verser directement une somme d'argent pour réparer le préjudice que vous (ou vos proches) avez subi.

Dans ce cas, elle a le droit de mener une action en justice contre l'auteur des faits pour récupérer cette somme. Pour cela, il faut que vous (ou le ministère public) ayez déjà engagé des poursuites contre cet individu (par exemple, en déposant plainte).

À la suite de votre dépôt de plainte, l'auteur d'un outrage à agent peut être poursuivi puis condamné à des sanctions pénales par le tribunal correctionnel.

Cette infraction est punie différemment selon le statut de l'agent public :

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Pour obtenir des informations complémentaires sur l’outrage à agent

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