Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
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Textes de référence
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A
Rémunération (principe général)
Liste des prestations particulières pouvant donner lieu au versement d'une rémunération spécifique (annexe 2)
Pour en savoir plus
- Prestations de gestion courante forfaitaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement