Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui. Il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l'interdiction est puni d'une amende.
Textes de référence
Abandon et dépôt d'ordures
Non-respect des règles de collecte
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Encombrement permanent sur la voie publique
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Ministère chargé de l'environnement