

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L461-1 à L461-8
Définition de la maladie professionnelle : article L461-1
Code de la sécurité sociale : articles R461-1 à R461-10
Taux d'incapacité ouvrant droit à reconnaissance de la maladie professionnelle : article R461-8
Code de la sécurité sociale : annexe II - Tableaux des maladies professionnelles
Liste des maladies figurant au tableau des maladies professionnelles
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime général
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
- Site des maladies professionnelles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Maladies professionnelles provoquées par l'amiante
Legifrance
Et aussi
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
Travail - Formation