Oui, dans certains cas, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'un avis d'inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
Peut-on licencier un salarié s'il perd son permis de conduire pour une infraction commise pendant le temps de travail ?
Oui. L'employeur peut licencier le salarié ou lui proposer d'autres possibilités.
À la suite d'une suspension ou du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut, par exemple, proposer de suspendre le contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde.
L'employeur peut également, par exemple, proposer une affectation temporaire sur un autre poste (ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis).
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être justifié qu'en l'absence de reclassement possible.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
:
L'employeur peut demander au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis de conduire pour s'assurer qu'il n'est ni suspendu, ni annulé. Il ne peut pas demander à connaître le solde de points du permis de conduire.
Peut-on licencier un salarié s'il perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail ?
Oui. L'employeur peut licencier le salarié ou lui proposer d'autres possibilités.
À la suite d'une suspension ou du retrait du permis de conduire d'un salarié, l'employeur peut, par exemple, proposer de suspendre le contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde.
L'employeur peut également, par exemple, proposer une affectation temporaire sur un autre poste (ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis).
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être justifié qu'en l'absence de reclassement possible.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
À noter
:
L'employeur peut demander au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis de conduire pour s'assurer qu'il n'est ni suspendu, ni annulé. Il ne peut pas demander à connaître le solde de points du permis de conduire.
Quelle est la conséquence de la perte du permis de conduite pour raisons médicales ?
Le salarié peut être reconnu inapte à la conduite d'un véhicule par le médecin du travail.
L'employeur peut licencier le salarié pour inaptitude dans les cas suivants :
Refus par le salarié du nouvel emploi proposé par l'employeur
Justification par l'employeur de l'impossibilité de proposer un autre emploi
Mention dans l'avis du médecin du travail que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié
Mention dans l'avis du médecin du travail que l'état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi
Attention
:
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne pourra être justifié qu'en l'absence de reclassement possible.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Questions ? Réponses !
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Textes de référence
Code de la route : article L223-7
Informations relatives au permis de conduire du salarié
Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Et aussi
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Travail - Formation
- Indemnité compensatrice de congés payés
Travail - Formation