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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2023

Ministère chargé des finances

Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Ministère chargé du logement

Et aussi