La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2023
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Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
Ministère chargé du logement
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Textes de référence
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
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Et aussi
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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