Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du travail : article L3121-16
Temps de pause (ordre public)
Code du travail : article L3121-17
Temps de pause (champ de la négociation collective)
Code des transports : articles L1321-9 et L1321-10
Particularités dans le secteur des transports
Dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Pour en savoir plus
- Transports routiers : temps de conduite et de repos (pour certains véhicules)
Ministère chargé de l'environnement