Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
Documents à fournir :
Vous devez présenter un des documents suivants :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
Documents à fournir
Vous devez présenter un des documents suivants :
Récépissé de demande de titre de séjour reconnu réfugié
Récépissé de demande de titre de séjour étranger admis par l'asile
Récépissé de demande de titre de séjour a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire avec la décision accordant cette protection
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :
Documents à fournir :
Vous devez présenter un des documents suivants :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :
S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
S'il est venu dans le cadre du regroupement familial (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'Ofii
S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, titre de séjour de l'enfant
Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la carte de séjour vie privée et familiale en raison des liens familiaux.
Conditions d'attribution des prestations familiales
Conditions de séjour pour les non européens
Conditions de séjour pour les européens
Téléservice
Outil de recherche
Pour en savoir plus
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Commission européenne
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ofii
Office français de l'immigration et de l'intégration