Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui peut obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).
Quelles sont les conditions de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.
Quelle est la durée de validité d'un récépissé de demande de titre de séjour ?
La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1re demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.
Quand et comment renouveler le récépissé de demande de titre de séjour ?
Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Peut-on travailler avec un récépissé de demande de titre de séjour ?
En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-12 à R431-15
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour