Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Attention
:
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque) est interdite.
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour des informations complémentaires
Pour en savoir plus
- Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ?
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Et aussi
- Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
Logement
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