Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation, être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés. Quels sont les travaux interdits ? Quels sont les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Quels sont les travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans ?
Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air
Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air
Travaux exposant à des agents biologiques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant à des champs électromagnétiques
Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition
Travaux exposant à un risque électrique
Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
Travaux entrainant une opération sous tension électrique
À noter
:
Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité.
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs
Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement
Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement
Travaux en hauteur dans les arbres
Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).
Travaux exposant à des températures extrêmes
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.
Travaux au contact avec des animaux
Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.
Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
Débits de boissons à consommer sur place
Emploi ou affectation en stage au service du bar.
Attention
:
Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :
Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement de l’exploitant
Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant une licence, et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle
L'employeur peut-il demander une dérogation au travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.
L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?
Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur si celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits.
Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite.
Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le délai maximum d’1 jour franc.
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).
Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.
Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?
L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :
Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive)
Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Les travaux « réglementés » concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :
Ceux en formation professionnelle pour lesquels l'employeur adresse une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travail
Ceux bénéficiant de dérogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) car ils remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale)
La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune.
Le jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants :
Agents chimiques dangereux
Travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de niveau 1, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air
Rayonnements
Travaux exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B, pour les jeunes d'au moins 16 ans
Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux
Milieu hyperbare
Interventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1 200 hectopascals (1.2 bar)
Conduite d'engins spéciaux
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage de charge.
Utilisation ou entretien de machines dangereuses
Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en service
Travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement
Travaux de maintenance sur un équipement de travail, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause.
Travaux temporaires en hauteur
Travaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute, mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelle
Montage et démontage d'échafaudages
À noter
:
Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.
Il doit s'agir de travaux de courte durée et non répétitifs, avec un risque faible de chute.
Appareil sous pression
Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur)
Travail en milieu confiné
Visite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs
Travaux impliquant des travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz, égouts, etc.)
Travail en contact avec du verre ou du métal en fusion
Travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.
L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?
Oui. L'employeur doit adresser une déclaration de dérogation par tout moyen à l'inspection du travail avant l'affectation du jeune sur le poste concerné.
À noter
:
Cette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.
Salariés concernés par la dérogation
La dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :
Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travail
Aucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa demande par courrier RAR ou courriel.
Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.
La déclaration contient les informations suivantes :
Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement
Formations professionnelles assurées
Lieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)
Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.
Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)
Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenance
Un modèle de déclaration est disponible :
Téléservice
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Une notice pour remplir ce document est également disponible :
Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travail
L'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :
Avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salarié
Avoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptées
Avoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité
Faire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétente
Avoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude
L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?
Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :
Affectation à un ou des travaux réglementés
Existence d'une situation exposant le salarié à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Le retrait est immédiat. La décision de l'inpection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le délai maximum d’1 jour franc.
Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).
L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.
Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en informe l'inspection du travail.
L'inspection du travail pourra autoriser ou un refuser la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés.
Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?
L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés s'expose à l'amende suivante :
Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)
Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive)
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les travaux réglementés.
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Textes de référence
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits
Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés
Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
Retrait d'affectation à certains travaux
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article R4313-78
Machines et autres équipements de travail
Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
Retrait d'affectation à un ou plusieurs travaux interdits
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
Valeurs limites d'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Formulaire
Et aussi
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
Travail - Formation
- Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons
Argent - Impôts - Consommation