Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Qui est concerné par le contrat d'engagement éducatif ?
Le CEE est un contrat destiné aux personnes qui ont une activité occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs pour les fonctions suivantes :
Animateur
Éducateur
Directeur
Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des colonies de vacances, des centres de vacances ou de loisirs pour mineurs.
Attention
:
la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
Quel est le contenu du contrat d'engagement éducatif ?
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
Identité et domicile de l'employé
Identité et adresse de l'organisateur du séjour
Montant de la rémunération (avantages en nature compris)
Nombre de jours travaillés
Nombre de jours de repos prévus
Durée du contrat et conditions de rupture anticipée
Comment s'organisent les temps de travail et de repos pour le contrat d'engagement éducatif ?
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.
À savoir
:
Des règles particulières (travail de nuit, temps de repos, par exemple) s'appliquent lorsque l'employé est mineur.
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.
Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante :
Une partie en repos
L'autre partie à la fin du séjour
Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).
À savoir
:
à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.
Quelle est la rémunération d'un contrat d'engagement éducatif ?
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 25,63 € (brut).
À savoir
:
si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
Comment le contrat d'engagement éducatif peut-il être rompu ?
Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6
Rémunération et contenu du contrat
Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9
Rémunération et contenu du contrat
Repos
Où s'informer ?
Pour obtenir des informations complémentaires
Pour en savoir plus
- Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Et aussi
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité