Vous souhaitez savoir à qui peut être attribuée la médaille de l'enfance et des familles, comment faire la demande et quelles en sont les effets ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Elles diffèrent selon que la famille réside en France ou non.
Qu'est-ce que la médaille de l'enfance et des familles ?
La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé des enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs.
Elle peut également être remise au bénévole et au professionnel intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.
Il s'agit d'un titre honorifique décerné pour rendre hommage à leur mérite ou pour leur témoigner la reconnaissance de la Nation.
Qui peut recevoir la médaille de l'enfance et des familles ?
En principe, les personnes suivantes peuvent recevoir la médaille de l'enfance et des familles :
Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans.
Toutefois, par dérogation, les personnes suivantes peuvent également recevoir la médaille :
Personne ayant élevé, au décès de ses parents, seule pendant au moins 2 ans un ou plusieurs de leurs frères et sœurs
Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de son époux
Personne dédiant ou ayant dédié sa vie professionnelle ou son action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne doit avoir notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité.
Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits
À noter
:
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Qui peut faire une demande d'obtention de la médaille de l'enfance et des familles ?
La personne faisant l'objet d'une proposition doit signer une déclaration d'acceptation.
Quels documents fournir pour demander la médaille de l'enfance et des familles ?
La demande ou proposition doit être accompagnée des documents suivants :
Formulaire cerfa n°15319
Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
Extrait du casier judiciaire
Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
Où déposer la demande d'obtention de la médaille de l'enfance et des familles ?
La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.
Attention
:
lors de l'instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l'intéressé qui sont restées sans réponse, est rejeté.
Les dossiers complets sont vérifiés et transmis par le maire au préfet, avec son avis sur la demande ou proposition.
Qui attribue la médaille de l'enfance et des familles ?
La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :
Préfet du département et président de l'union départementale des associations familiales (Unaf)
Préfet du département et ministre chargé de la famille
Ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l'union départementale des associations familiales
Quels sont les effets de la médaille de l'enfance et des familles ?
L'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est purement honorifique.
La personne reçoit une médaille et un diplôme contenant l'extrait d'arrêté d'attribution. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture, par la mairie ou par l'union départementale des associations familiales (Udaf).
La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public.
L'insigne et la médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s'adresser ?
Dans quels cas une personne peut se faire retirer la médaille de l'enfance et des familles ?
La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :
Perte de l'exercice des droits et devoirs d'un parent vis à vis d'un enfant (perte de l'autorité parentale)
Condamnation pour un crime ou un délit
Démérite reconnu (perte d'un droit en raison d'une mauvaise conduite, de maltraitance sur un enfant) ou urgence
La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l'intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d'allocation familiale,...) qui ont présenté sa candidature.
Textes de référence
Et aussi
- Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté - Élections