Quand peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d'une saisine infructueuse des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l'allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Il rétablit la communication entre l'allocataire et ces services.
Attention
:
L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.
Comment peut-on recourir au médiateur de la Caf ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.
Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
Par courrier, il ne faut pas oublier d'indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.
Quand peut-on recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.
Ainsi, Il est indispensable d'avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s'adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :
Affiliation
Cotisations
Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)
Commment recourir au médiateur de la MSA ?
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Où s'adresser ?
Dans tous les cas, la saisine doit comporter :
Un exposé clair du litige
L'objet précis de la réclamation
Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable
Attention
:
Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu'une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.
Le médiateur administratif de la Caf (régime général) ou de la MSA (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n'est pas satisfaisante.
Questions ? Réponses !
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :