Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
:
En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
:
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :
Age de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
6 à 10 ans | 416,40 € |
11 à 14 ans | 439,38 € |
15 à 18 ans | 454,59 € |
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Attention
:
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Attention
:
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Que faire si vous déménagez ?
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
:
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?
Conditions de ressources de la famille
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.
Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention
:
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Âge de l'enfant
L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).
Scolarisation de l'enfant
L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.
À savoir
:
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.
Quel est le montant de l'ARS ?
Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :
Scolarisation de l'enfant | Montant de l'ARS |
|---|---|
Primaire | 418,49 € |
Collège | 441,58 € |
Lycée | 456,88 € |
Quelle est la date de versement de l'ARS ?
Attention
:
La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue.
Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 1er août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.
Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.
Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.
Que faire si vous changez de situation familiale ?
Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Que faire si vous déménagez ?
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
:
si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Conditions d'attribution
Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2
Calcul de l'ARS
Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7
Conditions d'attribution
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
Caisse des dépôts et consignations (CDC)