Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13
Prise en charge des frais de déplacement pour rejoindre un établissement médico-social
Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29
Prise en charge des frais de déplacement pour rejoindre un établissement « ordinaire »
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
- Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- La scolarisation des élèves en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
- Site de Cap école inclusive
Ministère chargé de l'éducation
Et aussi
- École et handicap
Famille - Scolarité
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
- Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Comment faire si...