Oui. Si vous êtes élève ou étudiant en situation de handicap et que vous préparez un examen de l'éducation nationale (par exemple : brevet, bac, BTS), vos épreuves peuvent être aménagées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Comment est-on informé de son droit à l'aménagement d'un examen ?
Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.
Comment demander l'aménagement d'un examen ?
Vous devez faire votre demande au plus tard à la date limite des inscriptions à l'examen ou au concours concerné. Toutefois, si le handicap est reconnu après cette date, vous pourrez déposer votre demande.
Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.
La demande se fait de manière différente selon le type de scolarisation.
À noter
:
envoyez également une copie de votre demande sans information médicale au service chargé d'organiser l'examen.
L'autorité administrative qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie dans les 2 mois après réception de votre demande.
Quels sont les aménagements possibles ?
Les aménagements possibles sont notamment les suivants :
Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
Adaptations ou dispenses d'épreuves
Comment contester le refus d'aménagement d'un examen ?
Vous pouvez contester le refus en présentant un recours administratif auprès de celui qui a pris la décision ou auprès de son supérieur hiérarchique.
Si votre recours est rejeté, vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif du lieu où siège l'autorité ayant refusé l'aménagement.
Où s'adresser ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'éducation : articles D351-27 à D351-31
Aménagement des examens et concours
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Aménagements des examens et concours (article L112-4)
Code de l'éducation : articles D112-1 à R112-3
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Où s'informer ?
Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires
Par téléphone
0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie
aidehandicapecole@education.gouv.fr
Pour en savoir plus
- Organisation des examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
- Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
- Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Site de Cap école inclusive
Ministère chargé de l'éducation