

Il est possible de mettre fin au contrat de l'assistante maternelle agrée en retirant l'enfant confié. Ce retrait de l'enfant a les mêmes effets qu'un licenciement, mais il obéit à des règles spécifiques.
Ces règles dépendent du type de contrat de travail.
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Textes de référence
Code du travail : article L1225-4
Protection de la salarié enceinte
Code du travail : article L1132-1
Discrimination
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
Convention collective, articles 118 et suivants
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Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur (utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne) ou un salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi
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43013 Le Puy-en-Velay Cedex
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Consultez la rubrique "Foire aux questions ".
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact .
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Et aussi
- Assistante maternelle
Travail - Formation
- Garde d'enfants en bas âge
Famille - Scolarité
- Allocations destinées aux familles
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