Vous avez subi un préjudice lié à une vaccination ? Vous vous interrogez sur la procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ? La procédure varie selon le caractère obligatoire ou simplement recommandé de la vaccination ayant entrainé le préjudice. Nous vous exposons les démarches à suivre pour l'un et l'autre cas.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Compétence de l'Oniam (article L3111-9)
Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33
Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (dont article R3111-28 - Délai de réponse de l'Oniam)
Code la santé publique : article L3131-4
Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires
Code de la santé publique : articles R3131-1 à R3131-3-5
Compétence de l'Oniam pour les vaccins liés à des mesure sanitaires
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
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Pour en savoir plus
- Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
- Indemnisation liée à la vaccination contre la variole du singe
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Indemnisation liée à la vaccination contre la Covid-19
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
- Indemnisation liée à la vaccination contre la grippe A (H1N1)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)