Vous êtes à la retraite et envisagez de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle ?
Les conditions de cumul de vos pensions de retraite et de votre revenu d’activité varient selon que vous bénéficiez ou non d’une retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein. En outre, votre activité peut, sous certaines conditions, vous faire acquérir de nouveaux droits à pension. Nous vous présentons ces dispositions.
Quelles sont les conditions de cumul emploi-retraite ?
Le cumul de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle peut être intégral ou soumis à un plafond de revenus.
Si vous ne bénéficiez pas d'une pension de retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein ou si vous n'exercez pas une activité librement cumulable, vous pouvez tout de même cumuler votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite avec un revenu d’activité professionnelle à condition que la somme de vos pensions de retraite (de base et complémentaires) et de votre revenu d’activité ne dépasse pas un montant plafond.
Selon ce qui vous est le plus avantageux, ce montant plafond est égal à :
160 % du Smic au 1er janvier de l'année calculé sur la base de 1 820 heures par an, soit 2 882,88 € brut par mois en 2024
Ou votre dernier salaire d'activité mensuel brut avant votre admission à la retraite.
Éléments pris en compte pour le calcul du plafond
Pour le calcul du plafond, votre revenu d’activité est pris en compte dans la limite de 98,25 % de son montant (c’est-à-dire la part soumise à CSG).
Les montants de pensions (de base et complémentaires) pris en compte sont les montants bruts.
Le dernier salaire d'activité brut retenu est égal à la moyenne mensuelle des salaires soumis à CSG que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite.
Les salaires pris en compte sont ceux ayant donné lieu à affiliation à l’Assurance retraite.
Si vous travailliez à temps partiel avant de partir à la retraite, vous pouvez demander que votre dernier salaire d'activité soit calculé sur la base des salaires que vous auriez perçus à temps plein.
Employeur auprès duquel l'activité peut être reprise
Vous pouvez reprendre une activité professionnelle dès votre admission à la retraite ou à tout moment si cette activité est exercée auprès d'un employeur différent de votre dernier employeur.
En revanche, si vous souhaitez reprendre une activité auprès de votre dernier employeur, vous ne pouvez le faire qu'au moins 6 mois après votre admission à la retraite.
La période de 6 mois est calculée entre la date de fin de votre contrat de travail avant votre admission à la retraite et la date de début de votre nouveau contrat de travail avec votre ancien employeur, ou la date de début d’activité si vous reprenez une activité non salariée avec cet ancien employeur.
Si vous reprenez une activité auprès de votre ancien employeur au cours des 6 mois suivant votre admission à la retraite, votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite cesse de vous être versée entre le 1er jour du mois au cours duquel vous reprenez votre activité et le dernier jour du mois au cours duquel vous cessez l'activité ou, au maximum, jusqu'au dernier jour du 6e mois suivant votre admission à la retraite.
Exemple
:
Si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité auprès de votre dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après).
Si vous reprenez malgré tout une activité auprès de votre dernier employeur du 15 mai au 15 juin, votre pension de retraite de l'Assurance retraite ne vous est plus versée du 1er mai au 30 juin.
Si vous reprenez une activité à partir du 15 mai et l'exercez toujours au-delà du 31 août, votre pension de retraite ne vous est plus versée du 1er mai au 31 août maximum. Elle vous est reversée à partir du 1er septembre.
Attention
:
Des dispositions spécifiques s'appliquent à certains régimes spéciaux (Opéra de Paris, régime d'assurance vieillesse des marins, retraite des mines, salariés non agricoles). Si vous relevez de l'un de ces régimes et envisagez la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle, contactez au préalable votre caisse de retraite.
Quelle démarche effectuer en cas de cumul emploi-retraite ?
Vous devez, dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, déclarer votre situation, par écrit, à votre Carsat.
Vous devez fournir les informations et justificatifs suivants :
Nom et adresse de l’employeur auprès duquel vous exercez une activité relevant de l’Assurance retraite ou de la caisse de retraite des salariés agricoles ou d’un régime spécial
Date de début de cette activité.
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'un cumul emploi-retraite intégral : vous devez également joindre une attestation sur l'honneur énumérant les différentes caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite et certifiant que vous avez demandé toutes les pensions de retraite de base et complémentaires auxquelles vous avez droit.
Si vous reprenez une activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite plafonné, vous devez également fournir les informations suivantes :
Montant et nature des revenus professionnels que vous procure votre activité et indication de la caisse de retraite à laquelle vous cotisez du fait de cette activité
Copie de vos bulletins de salaire de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission à la retraite
Noms et adresses des autres caisses de retraite de base et complémentaires qui vous versent une pension de retraite
Si vous travailliez à temps partiel avant votre admission à la retraite, attestation de votre ancien employeur précisant votre durée de travail et la durée de travail à temps complet applicable dans l'entreprise.
Cumul emploi-retraite plafonné : quelle conséquence en cas de dépassement du plafond ?
Si la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite de base et complémentaires dépasse 2 882,88 € brut par mois ou votre dernier salaire mensuel d'activité, chacune de vos pensions de retraite de base est réduite du montant du dépassement.
Si le montant de la réduction est supérieur au montant de la pension de retraite de base, votre pension de retraite de base ne vous est plus versée.
Si vous avez bien déclaré votre reprise d'activité dans le mois suivant la date de votre reprise d'activité, la réduction de votre pension s'applique à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel votre Carsat vous a communiqué le nouveau montant de votre retraite.
Si vous n'avez pas respecté ce délai d'un mois, la réduction s'applique à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite a dépassé le plafond autorisé.
La réduction cesse d'être appliquée à partir du mois au cours duquel la somme de votre revenu d’activité et de vos pensions de retraite redevient inférieure au plafond autorisé.
Vous devez signaler à votre Carsat tout changement de votre revenu d'activité. Le nouveau montant de votre pension de retraite s'applique dans ce cas au 1er jour du mois au cours duquel votre revenu a changé.
L'activité professionnelle donne-t-elle droit à une nouvelle retraite ?
Cela dépend selon que vous remplissez ou non les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral.
Cumul emploi-retraite intégral
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, votre activité professionnelle vous permet, depuis le 1er janvier 2023, de vous constituer de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève votre activité.
Si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, cette reprise d’activité vous donne droit à un supplément de pension si elle intervient au moins 6 mois après votre admission à la retraite. Si ce délai n'est pas respecté, votre nouvelle activité ne vous génèrera jamais de nouveau droit.
Le montant de votre pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculé lors de votre départ en retraite ne change pas. Mais, les périodes au cours desquelles vous exercez une activité professionnelle pendant votre retraite vous donnent droit à une nouvelle pension de retraite.
Cette nouvelle pension de retraite est calculée à taux plein ou au taux maximum. Aucune décote n'est appliquée sur son montant.
À la différence de la pension de retraite de base de l’Assurance retraite qui a été calculée lors de votre départ en retraite, cette nouvelle pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration (pour enfants par exemple).
Le montant de votre nouvelle pension de retraite ne peut pas dépasser 2 355 € brut par an.
Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois d’une nouvelle pension de retraite auprès d'une même caisse de retraite de base.
La demande de nouvelle retraite suite à un cumul emploi-retraite intégral peut être effectuée sur le site Info Retraite en utilisant le service Demander ma retraite après un cumul emploi-retraite.
Vous n'avez à faire qu'une seule demande pour toutes vos caisses de retraite.
Le service est ouvert 2 mois avant la date de départ souhaité.
Le formulaire est prérempli et personnalisé.
La demande en ligne se déroule en 2 étapes. Selon les informations que vous communiquez dans la 1re partie du formulaire, principalement l'activité exercée et la date de départ souhaitée, vous saurez si les conditions sont remplies pour faire votre demande. Si ce n'est pas le cas, un message vous indique pourquoi et qui contacter.
Si les conditions sont remplies, vous accédez à la 2e partie du formulaire.
Pendant la démarche, vous pouvez revenir en arrière ou vous arrêter et reprendre votre demande à un autre moment. Vous devez pour cela cliquer sur enregistrer ma demande et quitter. Elle est conservée 90 jours. Au fur et à mesure que vous complétez le formulaire, les justificatifs à joindre s'affichent. Le scanner de l'application Mon compte retraite vous permet de les ajouter en les photographiant.
À la dernière étape, un récapitulatif est disponible pour vérifier et modifier si nécessaire vos informations.
Vous pouvez suivre l’état d'avancement de votre demande en utilisant le service Mes démarches / Suivre mes demandes.
À savoir
:
Votre activité professionnelle vous permet également d'acquérir de nouveaux droits auprès de votre caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
Cumul emploi-retraite plafonné
La reprise d'une activité professionnelle pendant votre retraite ne vous ouvre aucun nouveau droit à la retraite.
Vos pensions de retraite ne sont pas recalculées.
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Où s'informer ?
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Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)
Service gratuit + prix de l'appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Pour en savoir plus
- Info-retraite
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
- Assurance Retraite : mes droits, mes démarches, ma retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Cessation d'activité et cumul emploi-retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Régimes spéciaux de retraite
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav)
- Réglementation applicable à Mayotte : cumul emploi-retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Et aussi
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
- Autre cas : pour un fonctionnaire
Travail - Formation