Dialogue amiable avec le voisin
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Vérifier les arrêtés municipaux ou préfectoraux applicables au lieu d'habitation
Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer, ou restreindre, l'utilisation des barbecues.
Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simple
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier doit mentionner :
L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir
:
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
Ou à un médiateur (démarche payante)
Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Où s'adresser ?
À savoir
:
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
Dialogue amiable avec le voisin
Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.
Si la nuisance persiste, envoyer une lettre simple pour demander de faire cesser les nuisances / l'usage abusif du barbecue
S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :
L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
La nécessité de faire cesser les nuisances subies.
Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.
Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.
À savoir
:
Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.
Si les nuisances persistent, faire une tentative de règlement amiable
Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :
Un conciliateur de justice (démarche gratuite)
Ou à un médiateur (démarche payante)
Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).
Où s'adresser ?
À savoir
:
Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
En cas d'échec du règlement amiable, envisager un recours au juge
Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :
La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.
Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).
Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.
En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de copropriété. Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire
Troubles anormaux du voisinage
Droit de propriété
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Pouvoirs du syndic
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :